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A partir du 13/05/24, notre nouvelle adresse est : Avenue de l'astronomie 14, 1210 Bruxelles

Que contrôlons-nous ?

Dès que vous êtes inscrit chez Actiris, vous avez accès à des services et à des conseils intéressants. En retour, Actiris attend de vous que vous vous engagiez pleinement dans votre recherche d'emploi, c'est-à-dire :

  • Recherche active d'emploi

Il est important que vous postuliez régulièrement et que vous répondiez aux offres d'emploi. Conservez soigneusement les preuves de vos efforts.

  • Coopération

Nous voulons vous aider autant que possible à trouver un emploi. C'est pourquoi nous attendons de vous que vous participiez aux actions que nous vous proposons.

  • Présence

Vous avez reçu une convocation ? Nous attendons de vous que vous soyez présent. Arrivez au bon endroit et à l'heure.

  • Mise à jour

Un dossier avec vos données les plus récentes. Vous suivez ou avez suivi une nouvelle formation ? Il y a un changement dans votre profil ? Vos données personnelles (adresse, téléphone, téléphone portable, adresse e-mail) sont-elles à jour ? Mettez à jour votre dossier via My Actiris. Vous pouvez également nous tenir au courant de ces changements via un conseiller emploi dans une antenne ou en contactant notre Contact Center.

Qui contrôlons-nous ?

Tous les chercheurs d'emploi qui reçoivent une allocation d'insertion ou de chômage ou qui sont en période d'insertion professionnelle.

Comment fonctionne la procédure de contrôle ?

Tout dépend de votre situation. Les étapes les plus importantes de la procédure de contrôle sont résumées dans deux infographies ci-dessous. Selon votre statut consultez la première ou la seconde infographie :
  1. Le fonctionnement du contrôle de disponibilité pour les chercheurs d'emploi en stage d'insertion professionnelle :Contrôle de la disponibilité Pour les chercheurs d’emploi en stage d’insertion professionnelle Inscrivez-vous comme chercheur d’emploi à la fin de vos études et recherchez du travail de manière régulière. Pour avoir droit aux allocations d’insertion, vous devez obtenir deux évaluations positives, successives ou non. En cas d’évaluation négative, votre droit aux allocations d’insertion est reporté jusqu’à ce que vous obteniez deux évaluations positives. Vous êtes évalué une première fois 5 mois après votre inscription sur base de votre dossier (celui-ci est alimenté soit par votre conseiller soit par vous-même via votre profil My Actiris, il est donc très important de le mettre à jour). Si la décision suite à cette évaluation est positive, vous serez évalué une deuxième fois 9 mois après votre inscription, si vous recevez une deuxième évaluation positive, vous continuez à chercher un emploi et vous pouvez faire une demande d’allocations d’insertion (soumises à certaines conditions). Si l’évaluation sur base du dossier n’est pas concluante, vous rencontrez un évaluateur. En cas d’avis positif, vous serez évalué une deuxième fois 9 mois après votre inscription et vous suivrez le processus décrit plus haut. En cas d’avis négatif, vous serez évalué par un collège de trois évaluateurs, que la décision soit positive ou négative, vous serez invité à une deuxième évaluation quelques mois plus tard. Point important : si lors de vos évaluations, vous avez reçu une ou deux évaluations négatives, demandez un nouveau rendez-vous, cette demande sera traitée 3 mois après la décision du 9ème mois.
  2. Le fonctionnement du contrôle de disponibilité pour les chercheurs d'emploi bénéficiaires d'allocations de chômage ou d'insertion :

Contrôle de la disponibilité Pour les chercheurs d’emploi bénéficiaires d’allocations de chômage ou d’insertion Vous vous inscrivez comme chercheur d’emploi et vous êtes évalué 9 mois après votre inscription et ce sur base de votre dossier. Si l’évaluation sur base de votre dossier est positive, vous continuez à chercher un emploi et vous serez invité à une prochaine évaluation 12 mois après votre inscription. Si l’évaluation sur base du dossier n’est pas concluante, vous rencontrez un évaluateur. En cas d’avis positif, vous serez évalué une deuxième fois 12 mois après votre inscription. En cas d’avis négatif, vous serez évalué par un collège de trois évaluateurs, si ce collège vous remet une évaluation positive, vous serez évalué une deuxième fois 12 mois après votre inscription. Si vous recevez une évaluation négative, la prochaine évaluation aura lieu au plus tôt 5 mois plus tard.

 

 

Étape 1 : évaluation sur base de votre dossier

La première évaluation aura lieu au plus tôt 9 mois après votre inscription ou réinscription en tant que chercheur d'emploi ou 5 mois si vous êtes en stage d’insertion professionnel(SIP). Nous évaluerons ensuite votre dossier. A quel point vous êtes vous investi au niveau de votre plan d'action individuel élaboré avec votre conseiller ? Quels efforts personnels avez-vous déployés dans votre recherche d'emploi et quelles preuves avez-vous gardées de ces efforts ?

Si l'évaluateur, sur la base de votre dossier informatisé, juge que vos preuves de recherche de travail sont suffisantes, vous recevrez une évaluation positive. Vous en serez informé par écrit via une lettre de décision envoyée par la poste. Le prochain contrôle aura lieu au plus tôt un an plus tard ou 4 mois après votre première évaluation si vous êtes en SIP.

Si l'évaluateur, sur base uniquement de votre dossier, ne trouve pas suffisamment de preuves que vous cherchez activement du travail, vous serez alors convoqué à un entretien avec un évaluateur. Vous avez la possibilité d’être accompagné d’un délégué syndical ou d’un avocat lors de cet entretien individuel.

Étape 2 : évaluation par un évaluateur 

Au cours de cette évaluation, vous aurez la possibilité de clarifier, confirmer ou réfuter certains éléments de votre dossier. Votre contribution/collaboration est indispensable pour prendre la bonne décision.

Si, sur la base de cet entretien, l’évaluateur  juge que vos preuves de recherche de travail ainsi que vos démarches personnelles sont suffisantes, vous recevrez une évaluation positive. Vous en serez informé par écrit via une lettre de décision envoyée par la poste. Le prochain contrôle aura lieu au plus tôt un an plus tard (si vous percevez des allocations de chômage –Dispo G) ou après 4 mois (si vous êtes en attente de vos allocations d’insertion-Dispo J). 

Si, sur la base de cet entretien, l'évaluateur ne trouve pas suffisamment de preuves que vous cherchez activement du travail, vous serez convoqué à un entretien de collège auprès de trois évaluateurs. Vous avez ici aussi la possibilité d’être accompagné d’un délégué syndical ou d’un avocat.

Étape 3 : évaluation par trois évaluateurs 

Lors de cet entretien, vous aurez à nouveau la possibilité d'expliquer votre dossier oralement.

Si, sur la base de ce deuxième entretien, les 3 évaluateurs jugent que vos preuves de recherche de travail ainsi que vos démarches personnelles sont suffisantes, vous recevrez une évaluation positive. Vous en serez informé par écrit via  une lettre de décision envoyée par la poste. Le prochain contrôle aura lieu au plus tôt un an plus tard tard (si vous percevez des allocations de chômage –Dispo G) ou après 4 mois (si vous êtes en attente de vos allocations d’insertion-Dispo J). 

Si les évaluateurs, sur la base de ce deuxième entretien, jugent que vos preuves de recherche d'emploi ne sont pas suffisantes, vous recevrez une évaluation négative. Vous en serez informé par écrit via une lettre de décision envoyée par la poste. Le prochain contrôle aura lieu au plus tôt 5 mois plus tard.

Comment pouvez-vous prouver vos efforts ?

Nous évaluons vos efforts en fonction de votre dossier. Plus votre dossier est complet, plus vous avez de chances d'obtenir une évaluation positive. Quelques conseils concrets pour garder votre dossier à jour et complet :

  • Essayez de toujours garder des preuves écrites. Avec quelles entreprises et qui avez-vous eu des contacts ? À quels postes vacants avez-vous postulé ? Quand avez-vous pris contact ? Quel a été le résultat ? Notez tout cela dans votre dossier. N'oubliez pas de demander un certificat à l'employeur après un entretien. Dans la plupart des cas, vous pouvez également demander un certificat de présence lorsque vous visitez un salon de l'emploi.
  • Une candidature spontanée ? Bonne idée, mais conservez la lettre de motivation que vous avez envoyé par e-mail ou imprimez une preuve si vous avez postulé en ligne. Avez-vous reçu une réponse, par email ou par téléphone ? Gardez également une trace de chaque forme de communication. Vous souhaitez postuler spontanément, mais vous ne savez pas par où commencer ? Alors lisez cet article.
  • S'inscrire auprès d'une agence d’intérim est également une bonne idée. Conservez votre certificat d'inscription et les cartes avec la date de présentation. Ici aussi, n'oubliez pas de garder une trace de chaque contact (quels postes vacants, rendez-vous, ...).
  • Vous avez suivi une formation ? Conservez le certificat d'inscription lorsque votre formation a commencé et le certificat lorsque votre formation est terminée.
  • Gardez toujours un contact avec Actiris. De cette façon, nous pourrons continuer à vous donner les conseils les plus appropriés.

Quelles sont les conséquences d'une évaluation négative ?

Une évaluation négative est rendue si le service Contrôle estime que les preuves/efforts fournis sont insuffisantes pour démontrer votre disponibilité sur le marché de l’emploi. Cette évaluation négative peut avoir un impact sur vos allocations d’insertion ou de chômage.

Impact sur vos allocations d’insertion 

Lorsqu’on est en stage d’insertion et que l’on fait une demande d’allocation d’insertion, vous êtes évalué au 5ème mois et au 9ème mois. Vous pouvez ouvrir votre droit aux allocations d’insertion si vous avez 2 évaluations positives à l’issue de votre SIP. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander une nouvelle demande d’évaluation qui sera menée 3 mois après l’évaluation du 9ème mois. 

Impact sur vos allocations de chômage

Première évaluation négative

Votre recherche d'emploi est évaluée négativement pour la première fois ? Vous recevrez un premier avertissement qui n'a pas d'impact sur votre droit aux allocations.

Deuxième évaluation négative

Vous avez reçu une deuxième évaluation négative dans votre processus d'évaluation ? Suite à celle-ci, vous serez sanctionné.

  • Vous percevez des allocations de chômage en tant que chef de ménage ou isolé? Le montant de vos allocations sera réduit pendant 13 semaines.
  • Vous percevez des allocations de chômage en tant que cohabitant ou vous recevez des allocations d'intégration ? Vous êtes exclu du droit aux allocations pendant 13 semaines.

Troisième évaluation négative

Vous avez reçu une troisième évaluation négative dans votre processus d'évaluation ? Suite à celle-ci, vous serez également sanctionné.

  • Vous percevez des allocations de chômage en tant que chef de ménage ou isolé ? Le montant de vos allocations sera réduit pendant 6 mois, après quoi vous serez exclu pour une durée indéterminée.
  • Vous percevez des allocations de chômage en tant que cohabitant ou vous percevez des allocations d'intégration? Vous êtes exclu du droit aux allocations pour une durée indéterminée.

Vous pourrez être réadmis au bénéfice des allocations de chômage après avoir prouvé minimum 312 jours (et ce selon l’âge) de travail.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par le Service Contrôle, vous avez la possibilité de faire un recours auprès du Comité Paritaire de Recours et/ ou du Tribunal de Travail.

Remarque :

Après deux évaluations positives consécutives, les évaluations négatives précédentes ne sont plus prises en compte et la prochaine évaluation est considérée comme la première évaluation. Si votre situation familiale change entre le moment de la publication de la sanction et sa mise en œuvre, la sanction sera révisée automatiquement .

Pour aller plus loin

Situation litigieuse
Recours

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